LA NOUVELLE VALLÉE – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – V062021-A
Article 1 – Champ d’application
Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.
Le vendeur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec l’acheteur, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières.
Article 2 – Commandes
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, figurant sur le barème ci-contre.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
Ils s’entendent hors TVA, celle-ci s’appliquant en sus, libellés en euros, « départ cellier », le transport étant à la charge de l’acheteur.
Les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d’un bon de commande dûment signé par l’acheteur.
Sauf accord entre les deux parties, le règlement s’effectue, en totalité et un seul versement :
- À la commande en cas d’avis défavorable émis par notre assureur poste client,
- Dans un délai de QUARANTE-CINQ (45) jours fin de mois ou SOIXANTE (60) jours à compter de la date d’émission de la facture en cas d’avis favorable émis par notre organisme d’assurance-crédit.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
En application des dispositions légales, tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entraînera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
En outre, l’ensemble des frais de mise en recouvrement seront mis à la charge de l’acheteur.
Article 3 – Réserve de propriété
Le transfert de propriété des biens vendus, au profit de l’acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration sera réalisé dès livraison et réception des biens par l’acheteur.
Article 4 – Livraison
La livraison est effectuée :
- Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur,
- Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Nos vins voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expédition franco.
La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’acheteur ou en cas de force majeure.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’avarie, de perte, de vol ou de colis défectueux. En conséquence, les clients sont invités à vérifier les colis à leur réception et à notifier toute réserve au transporteur, par lettre recommandée, dans les TROIS (3) jours ouvrables qui suivent la réception de la marchandise.
Article 5 – Litiges – Droit applicable – Langue du contrat
De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de litige, il est expressément attribué compétence au tribunal de grande instance du domicile du vendeur.
« Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et les accepter comme partie du contrat. »
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